Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile en tant que collectivité territoriale ?
Une commune engage sa responsabilité dès qu'elle cause un dommage à autrui : un trottoir mal entretenu, un agent qui blesse involontairement un administré, une erreur dans l'exercice d'un pouvoir de police, une crèche municipale où un enfant est blessé…
C'est à ce moment-là que l'assurance responsabilité civile peut intervenir.
Elle couvre les conséquences pécuniaires des dommages causés à des tiers (corporels, matériels, immatériels), par les élus, les agents, les bâtiments ou les activités de la collectivité.
Ce que couvre concrètement un contrat RC adapté aux collectivités
- Tous les services et activités communales, y compris annexes.
- Les élus et agents dans l'exercice de leurs fonctions.
- Les accidents survenus à cause d'un bien de la commune (ex : bâtiment ou équipement sportif).
- Les atteintes à l'environnement (pollution accidentelle, préjudice écologique).
- Les fautes inexcusables et dommages aux bénévoles, stagiaires ou enfants accueillis.
- Une défense pénale et recours intégrés pour protéger les intérêts de la collectivité.
Exemple très concret
Commune de 4 000 habitants
Un arbre mal entretenu chute dans la cour de l'école lors d'un épisode venteux. Deux enfants sont blessés, les parents portent plainte. Résultat : plus de 80 000 € de dommages-intérêts versés, pris en charge par l'assurance RC de la commune. Sans contrat : procédure judiciaire à la charge de la commune, atteinte à son image, et budget déséquilibré.
L'accompagnement RISK Partenaires
Chez RISK Partenaires, nous accompagnons plus de 300 acheteurs publics chaque année pour sécuriser leurs responsabilités.
Notre CCTP RC intègre une formulation « tous risques sauf » (tout est garanti sauf exclusions précisées), une garantie des risques environnementaux, et une protection étendue des agents et élus.
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