Collectivités
Marché public d'assurance, AMO
Les marchés publics
Tout organisme public, qu'il soit une commune, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou un établissement sanitaire, social ou médico-social, est tenu de passer des marchés publics pour répondre à ses besoins.
Les marchés publics, dont le marché public d'assurances, sont régis par le Code de la commande publique et doivent respecter trois grands principes :
Les marchés publics, dont le marché public d'assurances, sont régis par le Code de la commande publique et doivent respecter trois grands principes :
- Liberté d'accès à la commande publique
- Egalité de traitement des candidats
- Transparence des procédures
La consultation d'assurance
RISK Partenaires, en tant qu'Assistant à la Maîtrise d'Ouvrage (AMO) vous aide à réaliser ces marchés publics d'assurances et à optimiser votre couverture assurantielle en fonction des besoins de votre organisme public.Les contrats
d'assurance
Notre cabinet est en mesure de vous aider selon les types de contrats d'assurance que vous choisissez d'intégrer à la consultation. Ces contrats incluent, mais ne se limitent pas :
- Responsabilité Civile
Responsabilité Civile Atteintes à l'Environnement
Responsabilité Civile des Dirigeants, notamment à destination des établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) - Protection Fonctionnelle (défense des agents et des élus)
- Protection Juridique
- Flotte Automobile
- Dommages aux Biens
- Multirisques informatiques / cyber-risques
- Multirisques expositions
- Navigation de plaisance
- Risques statutaires couverture des obligations de l'employeur public vis-a-vis de ses agents)
- Prévoyance / Frais de santé (selon les dispositions spécifiques du décret 2011-1474)
Notre cabinet à votre service
Lancement de mission
Audit : définition des besoins, diagnostic technique
- Collecte des pièces et des informations nécessaires à la mission, grâce à un questionnaire élaboré par notre équipe de consultants. Notre questionnaire est perfectionné régulièrement suite à nos retours d'expérience et validé par les assureurs
- Rapport d'audit : analyse des contrats actuels et des statistiques existantes
- Proposition de correctifs ou d'améliorations de la couverture assurantielle actuelle
Conception & Assistance à la rédaction des documents
Un accompagnement rédactionel personnalisé
- Rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) : RISK Partenaires rédige entièrement les pièces du marché : Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), règlement de consultation
- Assistance à la mise en place de la publicité : Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Analyse des offres
Une consultation adaptée aux marchés publics
- Assistance durant la consultation (questions des candidats, etc.)
- Analyse des candidatures et rédaction intégrale du rapport d'analyse des offres
- Cas spécifique : si la procédure le permet, et sur demande de la collectivité, RISK Partenaires peut engager des négociations avec les candidats
Attribution & Finalisation des contrats
Répondre à vos besoins
- Présentation du rapport d'attribution à la collectivité : nos consultants aident l'organisme public à faire le choix le plus adapté à ses besoins
- Cas spécifique : en cas d'infructuosité d'un ou plusieurs lots, RISK Partenaires accompagne l'organisme public dans une éventuelle nouvelle démarche
- Assistance à la notification des marchés
- Collecte et vérification des notes de couverture
- Vérification des contrats définitifs suite à la consultation
Importance de l'AMO dans les marchés publics d'assurance
L'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) joue un rôle crucial dans la structuration des marchés publics d'assurance, garantissant que les entités publiques bénéficient de couvertures adaptées à leurs besoins spécifiques et à des conditions compétitives. En collaborant étroitement avec les institutions publiques, l'AMO facilite la compréhension des exigences réglementaires complexes des appels d'offres.
Un bon service accompgnement assure une évaluation détaillée des risques, permettant aux entités publiques de mieux cerner les protections nécessaires pour sécuriser leurs opérations. Cette évaluation est essentielle pour développer des stratégies de couverture d'assurance qui non seulement répondent aux exigences légales mais optimisent également les coûts.
De plus, l'AMO intervient dans la négociation et le placement des contrats d'assurance, en s'assurant que les termes contractuels sont équitables et avantageux pour l'entité publique. Cela inclut l'optimisation des primes et la maximisation des garanties offertes.
L'engagement d'un cabinet comme Risk Partenaires apporte une valeur ajoutée indéniable, en réduisant la complexité administrative et en augmentant l'efficacité des processus de marché public d'assurance. Cela permet aux institutions de se concentrer sur leur mission principale tout en ayant la tranquillité d'esprit que leurs intérêts sont protégés de manière professionnelle et compétente.
Un bon service accompgnement assure une évaluation détaillée des risques, permettant aux entités publiques de mieux cerner les protections nécessaires pour sécuriser leurs opérations. Cette évaluation est essentielle pour développer des stratégies de couverture d'assurance qui non seulement répondent aux exigences légales mais optimisent également les coûts.
De plus, l'AMO intervient dans la négociation et le placement des contrats d'assurance, en s'assurant que les termes contractuels sont équitables et avantageux pour l'entité publique. Cela inclut l'optimisation des primes et la maximisation des garanties offertes.
L'engagement d'un cabinet comme Risk Partenaires apporte une valeur ajoutée indéniable, en réduisant la complexité administrative et en augmentant l'efficacité des processus de marché public d'assurance. Cela permet aux institutions de se concentrer sur leur mission principale tout en ayant la tranquillité d'esprit que leurs intérêts sont protégés de manière professionnelle et compétente.
Besoin de conseils ?
Questions fréquentes sur les marchés publics d'assurance
Pourquoi recourir à une AMO pour le renouvellement de ses assurances ?
Les contrats d'assurance sont des produits complexes qui nécessitent une double expertise : technique (assurantielle) et juridique (Code de la commande publique). L'intervention d'un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) permet à la collectivité de :
- Réaliser un audit des risques et de la sinistralité précis avant de lancer la consultation.
- Rédiger un Cahier des Charges (CCTP) sur-mesure qui protège réellement la collectivité (ex: définition des franchises, plafonds de garantie).
- Obtenir une analyse comparative objective des offres pour sécuriser l'attribution du marché.
Quelle procédure choisir : MAPA ou Appel d'Offres ?
Le choix de la procédure dépend des seuils de passation fixés par la réglementation. Pour les marchés d'assurance, on calcule le montant estimé des primes sur la durée totale du marché.
- En dessous des seuils européens, vous pouvez opter pour une Procédure Adaptée (MAPA) avec une publicité adaptée.
- Au-delà, une procédure formalisée (Appel d'offres ouvert ou restreint) est obligatoire. RISK Partenaires vous accompagne dans le choix de la procédure et la rédaction des pièces du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
L'allotissement est-il obligatoire pour un marché d'assurance ?
Oui, selon l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, l'allotissement est la règle pour favoriser la concurrence. Dans le cadre d'une consultation d'assurance, il est d'usage de séparer les risques en lots distincts :
- Dommages aux biens et risques annexes.
- Responsabilité Civile (RC) et Protection Juridique.
- Flotte automobile et auto-mission.
- Protection fonctionnelle des agents et élus. Cette séparation permet d'obtenir les meilleures conditions tarifaires auprès de compagnies spécialisées pour chaque typologie de risque.