Dommage Ouvrage

Marché public d'assurance Dommage Ouvrage

Fort de ses nombreuses consultations en marchés publics de Dommages Ouvrage, RISK Partenaires a établi une méthodologie spécifique sur ce marché technique afin d'apporter des solutions d'assurance pour chaque construction engagée par les collectivités ou les établissements publics, et notamment des constructions ou rénovations de :
  • Centres socioculturels
  • Ecoles
  • Crèches
  • Logements
  • Piscines / centres aquatiques
  • Bâtiments communaux
  • Equipements sportifs
  • Médiathèques
  • Maisons de santé
Réglementation
LES PRINCIPAUX
TEXTES RÉGLEMENTAIRES
La loi n°78-12 du 4 janvier 1978
relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction, dite loi Spinetta
L'article 1792 du Code Civil
relatif au principe de présomption de responsabilité, selon lequel une personne est présumée responsable d'un dommage causé
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présents partout en France Métropolitaine
et Outre-Mer.
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