Risques majeurs

Les risques naturels et technologiques

Inondations, incendies, accidents industriels, nuages toxiques, accidents nucléaires, séismes, …
De telles catastrophes peuvent survenir dans n'importe quelle collectivité territoriale (grande ou petite, avec ou sans moyen d'intervention).

En 2005, nous avons dénombré dans le monde 97 000 victimes décédées et 400 catastrophes naturelles et technologiques entraînant près de 194 millions d'euros de dommages contre 40 millions d'euros en 2004.

La prévention des risques naturels et technologiques en France vise à assurer la sécurité des personnes et des biens en tenant compte des phénomènes naturels ou d'origine anthropique.

Ainsi, l'information de la population sur les risques auxquels elle est exposée dans certaines zones du territoire est un élément primordial de la prévention.
Les différents
types de risques

Les risques majeurs
sont regroupés en trois familles 
Les risques naturels
inondation, mouvement de terrain, tempête, avalanche, feu de forêt, cyclone, séisme et éruption volcanique. 
Les risques technologiques d'origine anthropique, ils regroupent les risques industriels, nucléaires, biologiques, rupture de barrage.  Les risques de transport
de matières dangereuses

bien que considérés comme risque technologique, ils sont cependant classés à part car les enjeux varient en fonction de l'endroit où se produit l'accident.

Le risque devient majeur
lorsque ces deux critères le caractérisent
Une faible fréquence
l'homme et la société peuvent être
d'autant plus enclins à l'ignorer que les
catastrophes sont peu fréquentes. 
Une énorme gravité
nombreuses victimes, dommages
importants aux biens et à
l'environnement. 

Un événement potentiellement dangereux (ALÉA) n'est un risque majeur que s'il s'applique à une zone où des ENJEUX humains,
économiques ou environnementaux sont en présence. 

 
LE RISQUE MAJEUR EST DONC
LA CONFRONTATION D'UN ALÉA
AVEC DES ENJEUX

 
Réglementation
LES PRINCIPAUX
TEXTES RÉGLEMENTAIRES
L'article L 125-2 du Code de l'Environnement
pour le droit à l'information de chaque citoyen quant aux risques qu'il encourt et les mesures de sauvegarde pour s'en protéger.
Le décret n°90-918 du 11 Octobre 1990, modifié par le décret n°2004-811 du 13 Août 2004
relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs, précise le contenu et la forme de cette information.
La loi n°2003-699 du 30/07/03
relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.
La loi n°2004-822 du 13/08/04
relative aux mesures de prévention et de sauvegarde, ainsi qu'une information à la population tous les 2 ans pour les communes pour lesquelles un Plan de Prévention des Risques (PPR) a été prescrit.
Décret n° 2005-1156 du 13/09/05
relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour application de l'article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
Information préventive
Les obligations
Si les citoyens ont un droit à l'information, certains ont le devoir de les informer. Qui sont-ils?
  • L'État qui doit créer les conditions pour que la loi soit appliquée (décrets, circulaires, apports méthodologiques, formations d'accompagnement, financement, suivi,...).
  • Le Préfet qui établit le DDRM, les DCS et les notifie aux maires.
  • Le Maire qui rédige le DICRIM (Document d'information communal sur les risques majeurs) et développe la campagne d'affichage  et d'information (plaquettes, actions diverses).
  • Le propriétaire qui appose les affiches au pied des immeubles.
Consultation et diffusion
A la discrétion du maire, le DICRIM est soit :
  • consultable en mairie, avec le DDRM et le DCS,
  • adressé à la population concernée par le(s) risque(s), ou à toute la population, un exemplaire reste consultable en mairie.
Infos
Dans tous les cas un avis est affiché en mairie durant 2 mois pour informer la population que ce document est consultable en mairie.
La campagne d'information et de communication
Des campagnes d'information peuvent être mises en place en fonction de la taille de la commune et de l'importance des risques.

Ces campagnes peuvent se concrétiser par :
  • des affiches,
  • des plaquettes d'information,
  • un article dans le bulletin municipal,
  • des réunions publiques,
  • divers outils d'information (articles de presse, expositions, site internet, bornes interactives, ...)
Notre aide pour les risques majeurs
RISK Partenaires vous apporte les solutions d'assistance et de suivi afin de répondre à toutes vos obligations sur les risques majeurs


RISK Partenaires vous aide pour
La validation de votre démarche dans le cas où elle a déjà été entreprise.
La mise en place d'une méthode d'information préventive sur les risques majeurs qui concernent votre commune.
L'animation de l'équipe de pilotage.
L'aide à la réalisation des documents d'information.
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présents partout en France Métropolitaine
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