Prévoyance / Frais de santé

Comment prendre en charge ces risques ?
Afin de mieux protéger les agents territoriaux et renforcer l'attractivité à l'embauche et la fidélisation des agents en poste, l'Employeur Public a la possibilité d'aider ses agents à financer la souscription de contrats d'assurance Prévoyance et Frais de Santé.

RISK Partenaires accompagne l'Employeur public dans la mise en place de Conventions de participation financières à des contrats d'assurance groupe Frais de Santé et Prévoyance en conformité avec la législation spécifique issue du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011.
 

     

     
    Réglementation
    La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
    portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
    La loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
    portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
    Le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011
    relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
    RISK Partenaires
    présents partout en France Métropolitaine
    et Outre-Mer.
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