Consultation d'assurance / AMO

Les marchés publics

L'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 définit les marchés publics comme des contrats conclus à titre onéreux par un ou plusieurs acheteurs publics avec un ou plusieurs opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Par définition, tout organisme public, qu'il soit un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou un hôpital public, est tenu de passer par des marchés publics pour répondre à ses besoins.

La commande publique doit répondre à trois principes fondamentaux :
  • Liberté d'accès à la commande publique : toute personne doit pouvoir accéder librement aux besoins des acheteurs
     
  • Egalité de traitement des candidats : toute discrimination est interdite et la rédaction du cachier des charges doit être objective et ne pas orienter de choix. Les acheteurs doivent examiner toutes les offres envoyées dans le délai demandé et si un candidat pose une question, la réponse doit être transmise à tous les candidats dans un souci d'équité.
     
  • Transparence des procédures : le principe de transparence garantit les deux premiers principes. Il assure aussi à tout soumissionnaire dont l'offre est rejetée une réponse expliquant les motifs du rejet

La consultation d'assurance

RISK Partenaires vous propose une démarche d'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage (AMO) afin de faciliter et d'optimiser votre couverture assurantielle. Nous vous accompagnons dans votre démarche en matière d'assurance afin d'analyser avec vous les besoins de votre organisme public.
Les contrats
d'assurance
Notre cabinet est en mesure de vous aider selon les types de contrats d'assurance que vous choisissez d'intégrer à la consultation. Ces contrats incluent, mais ne se limitent pas :
  • Responsabilité Civile (mais également la RC Atteintes à l'Environnement et la RC des Dirigeants)
  • Protection Fonctionnelle
  • Protection Juridique
  • Flotte Automobile
  • Dommages aux Biens
  • Multirisques informatiques / cyber-risques
  • Multirisques expositions
  • Navigation de plaisance
  • Risques statutaires
  • Prévoyance / Frais de santé


 
Réglementation
Les principaux Codes qui régissent
les Marchés Publics d'Assurances
Le Code de la Commande Publique
Avec une entrée en vigueur depuis le 1er avril 2019, son but est de simplifier le droit de la commande publique en réunissant tous les textes utilisés quotidiennement par les acheteurs publics
Le Code des Assurances
Il régit les conditions générales qui doivent être appliquées par toutes les compagnies d'assurance et acceptées par les clients
Notre cabinet à votre service
Lancement de mission
Audit : définition des besoins, diagnostic technique
  • Collecte des pièces et des informations nécessaires à la mission, grâce à un questionnaire élaboré par notre équipe de consultants. Notre questionnaire a été perfectionné suite à notre retour d'expérience et validé par les assureurs.
  • Rapport d'audit : analyse des contrats actuels et de l'existant
  • Proposition de correctifs ou d'améliorations de la couverture assurantielle actuelle en fonction de la sinistralité
Conception & Assistance à la rédaction des documents
Un accompagnement rédactionel personnalisé
  • Rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) : RISK Partenaires rédige entièrement les pièces du marché : Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), règlement de consultation
  • Assistance à la mise en place de la publicité : Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Analyse des offres
Une consultation adaptée aux marchés publics
  • Assistance durant la consultation (questions des candidats, etc.)
  • Analyse des candidatures et rédaction intégrale du rapport d'analyse des offres
  • Cas spécifique : si la procédure le permet, et sur demande de la collectivité, RISK Partenaires peut engager des négociations avec les candidats
Attribution & Finalisation des contrats
Répondre à vos besoins
  • Présentation du rapport d'attribution à la collectivité : nos consultants aident l'organisme public à faire le choix le plus adapté à ses besoins 
  • Cas spécifique : en cas d'infructuosité d'un ou plusieurs lots, RISK Partenaires accompagne l'organisme public dans une éventuelle nouvelle démarche
  • Assistance à la notification des marchés 
  • Collecte et vérification des notes de couverture
  • Vérification des contrats définitifs suite à la consultation
RISK Partenaires
présents partout en France Métropolitaine
et Outre-Mer.
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