Consultation d'assurance / AMO

Les marchés publics

Tout organisme public, qu'il soit une commune, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou un établissement sanitaire, social ou médico-social, est tenu de passer des marchés publics pour répondre à ses besoins.

Les marchés publics, dont les marchés publics d'assurances, sont régis par le Code de la commande publique et doivent respecter trois grands principes :
  • Liberté d'accès à la commande publique
     
  • Egalité de traitement des candidats
     
  • Transparence des procédures
     

La consultation d'assurance

RISK Partenaires, en tant qu'Assistant à la Maîtrise d'Ouvrage (AMO) vous aide à réaliser ces marchés publics d'assurances et à optimiser votre couverture assurantielle en fonction des besoins de votre organisme public.
Les contrats
d'assurance
Notre cabinet est en mesure de vous aider selon les types de contrats d'assurance que vous choisissez d'intégrer à la consultation. Ces contrats incluent, mais ne se limitent pas :
  • Responsabilité Civile
    Responsabilité Civile Atteintes à l'Environnement
    Responsabilité Civile des Dirigeants, notamment à destination des établissements publics industriels et commerciaux (EPIC)
  • Protection Fonctionnelle (défense des agents et des élus)
  • Protection Juridique
  • Flotte Automobile
  • Dommages aux Biens
  • Multirisques informatiques / cyber-risques
  • Multirisques expositions
  • Navigation de plaisance
  • Risques statutaires couverture des obligations de l'employeur public vis-a-vis de ses agents)
  • Prévoyance / Frais de santé (selon les dispositions spécifiques du décret 2011-1474)


 
Réglementation
Les principaux Codes qui régissent
les Marchés Publics d'Assurances
Le Code de la Commande Publique
Avec une entrée en vigueur depuis le 1er avril 2019, son but est de simplifier le droit de la commande publique en réunissant tous les textes utilisés quotidiennement par les acheteurs publics
Le Code des Assurances
Il régit les conditions générales qui doivent être appliquées par toutes les compagnies d'assurance et acceptées par les clients
Notre cabinet à votre service
Lancement de mission
Audit : définition des besoins, diagnostic technique
  • Collecte des pièces et des informations nécessaires à la mission, grâce à un questionnaire élaboré par notre équipe de consultants. Notre questionnaire a été perfectionné suite à notre retour d'expérience et validé par les assureurs.
  • Rapport d'audit : analyse des contrats actuels et de l'existant
  • Proposition de correctifs ou d'améliorations de la couverture assurantielle actuelle en fonction de la sinistralité
Conception & Assistance à la rédaction des documents
Un accompagnement rédactionel personnalisé
  • Rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) : RISK Partenaires rédige entièrement les pièces du marché : Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), règlement de consultation
  • Assistance à la mise en place de la publicité : Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Analyse des offres
Une consultation adaptée aux marchés publics
  • Assistance durant la consultation (questions des candidats, etc.)
  • Analyse des candidatures et rédaction intégrale du rapport d'analyse des offres
  • Cas spécifique : si la procédure le permet, et sur demande de la collectivité, RISK Partenaires peut engager des négociations avec les candidats
Attribution & Finalisation des contrats
Répondre à vos besoins
  • Présentation du rapport d'attribution à la collectivité : nos consultants aident l'organisme public à faire le choix le plus adapté à ses besoins 
  • Cas spécifique : en cas d'infructuosité d'un ou plusieurs lots, RISK Partenaires accompagne l'organisme public dans une éventuelle nouvelle démarche
  • Assistance à la notification des marchés 
  • Collecte et vérification des notes de couverture
  • Vérification des contrats définitifs suite à la consultation
RISK Partenaires
présents partout en France Métropolitaine
et Outre-Mer.
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