Marché Public Assurance Dommage Ouvrage

L'ASSURANCE Dommages Ouvrage

L'assurance dommage ouvrage est une garantie obligatoire qui permet de préfinancer la réparation des désordres relevant de la garantie décennale des constructeurs. Elle est souscrite avant le début des travaux et couvre les dommages affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.

Fort de ses nombreuses consultations en marchés publics de Dommages Ouvrage, RISK Partenaires a établi une méthodologie spécifique sur ce marché technique afin d'apporter des solutions d'assurance pour chaque construction engagée par les collectivités ou les établissements publics, et notamment des constructions ou rénovations de :
  • Centres socioculturels
  • Ecoles
  • Crèches
  • Logements
  • Piscines / centres aquatiques
  • Bâtiments communaux
  • Equipements sportifs
  • Médiathèques
  • Maisons de santé
Réglementation
LES PRINCIPAUX
TEXTES RÉGLEMENTAIRES
La loi n°78-12 du 4 janvier 1978
relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction, dite loi Spinetta
L'article 1792 du Code Civil
relatif au principe de présomption de responsabilité, selon lequel une personne est présumée responsable d'un dommage causé
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Importance de l'assurance dommage ouvrage pour les collectivités

L'assurance dommage ouvrage représente une garantie essentielle pour les collectivités engageant des projets de construction ou de rénovation. Elle assure une protection financière contre les vices et dommages qui peuvent survenir après la réception des travaux, couvrant ainsi les coûts de réparation sans attendre une décision de justice.
Cette assurance est d'autant plus cruciale pour les collectivités qu'elle leur permet de sécuriser leurs investissements publics et de garantir la pérennité des infrastructures au service des citoyens.

Rôle de RISK Partenaires dans l'accompagnement des collectivités

RISK Partenaires se positionne comme un conseiller de confiance pour les collectivités et les établissements publics, en offrant un accompagnement sur mesure dans les marchés publics d'assurance dommage ouvrage. Notre expertise repose sur une parfaite connaissance des enjeux spécifiques aux projets de construction publique et sur une approche personnalisée pour chaque client.

Comprendre les risques dans les projets de construction

Les projets de construction publique sont exposés à une multitude de risques, allant des retards dans les délais de livraison et l'augmentation des coûts, aux défauts de construction et aux accidents sur le chantier. Comprendre ces risques est primordial pour les collectivités afin de mettre en place des stratégies efficaces de gestion et de mitigation. RISK Partenaires joue un rôle clé dans l'identification et l'analyse de ces risques, permettant ainsi aux collectivités de prendre des décisions éclairées et de minimiser les impacts négatifs sur leurs projets.

L'Importance d'une approche proactive

dopter une approche proactive dans la gestion des risques de construction est indispensable pour anticiper les problèmes potentiels et mettre en oeuvre des solutions avant que ces derniers ne se manifestent. RISK Partenaires encourage les collectivités à adopter cette approche proactive, en intégrant la gestion des risques et l'assurance dommage ouvrage dès les premières étapes de planification des projets. Cette anticipation permet non seulement de sécuriser les projets contre les imprévus, mais aussi d'optimiser les coûts et de respecter les délais de réalisation.
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