Vendredi 20 Juin 2025

L'auto-Mission : une protection essentielle pour les agents et les élus

Un accident avec un véhicule personnel en mission peut avoir de lourdes conséquences

  • Franchise à payer
  • Malus sur le contrat personnel
  • Pas d'indemnisation en cas d'assurance au tiers

L'assurance Auto-Mission permet à l'employeur public de se substituer à l'assurance personnelle de l'agent ou de l'élu en déplacement pour couvrir ces risques.

Ce que couvre l'Auto-Mission

Les trajets effectués dans le cadre d'une mission professionnelle, entre le lieu de travail et un autre site de mission.

Attention : les trajets domicile-travail ne sont pas couverts.

Qui est concerné ?

  • Les agents, lorsqu'ils utilisent leur véhicule personnel pour des missions
  • Les élus, dans le cadre de leurs déplacements pour l'exercice de leur mandat
  • Les administrateurs et bénévoles, selon les conditions prévues au contrat

Pourquoi la mettre en place ?

  • Pour l'agent et l'élu : pas de franchise ni de malus, et une indemnisation même en cas d'assurance au tiers.
  • Pour l'employeur public : ine protection qui prévient les conflits, assure la continuité du service et simplifie la gestion des déplacements professionnels.

Un dispositif stratégique pour les collectivités et établissements publics !

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