Mercredi 07 Décembre 2022

Les collectivités peinent à s’assurer

Les collectivités territoriales sont de plus en plus confrontées à des difficultés à s'assurer. Le phénomène touche toutes les formes de collectivités, que ce soit des mairies, des communautés de communes ou des départements.

Plusieurs points distincts sont à comprendre :
Augmentation du risque climatique
Le risque climatique et les catastrophes engendrées sont en augmentation (2022 ne fera malheureusement pas mentir ce constat) et il faut s'attendre à une aggravation de ces phénomènes dans le temps.

Aussi, plusieurs acteurs locaux du secteur assurantiel se désengagent par exemple des secteurs du bassin méditerrannéen ayant subi des inondations sur la dernière décennie et étant considérés à risques. Le secteur Est de l'Occitanie est dans ce cas.

Les collectivités manquent de candidats aux appels d'offres publiés. Les assureurs y répondant augmentent de façon substantielle leurs tarifs ainsi que leurs franchises. Ainsi une commune de ce secteur s'est vu imposer une augmentation de tarifs de 180%, une autre une franchise multipliée par 6 !

Le risque évident pour les collectivités est de ne pas pouvoir inclure de telles augmentations à leur budget pour des assurances dommages aux biens ou responsabilités civiles, avec derrière de potentielles conséquences dramatiques.
L'assurance statutaire
L'autre problème assurantiel auquel sont confrontées les collectivités concerne l'assurance statutaire.

En effet, sur ce type d'assurance, qui a pour but de garantir le maintien des salaires des agents en cas d'absence, plusieurs compagnies décident de se retirer ou d'augmenter fortement leurs tarifs. Raison avancée :  l'absentéisme qui est jugé trop important.

En effet d'après la Fédération nationale des centres de gestion : “Ces dernières années,le nombre des arrêts, notamment  de longue  durée,  pour  raison  de santé a augmenté dans la territoriale, principalement  du fait du vieillissement de la population d'agents, de la réforme des retraites, de l'usure professionnelle,mais aussi du Covid”.

Sur ce point lors des renouvellements de contrats la question se pose de s'assurer ou non sur un contrat qui maintient le salaire des agents ou se tourner vers l'auto assurance. Cette dernière solution peut vite montrer ses limites sur des collectivités de petites tailles dans lesquelles les conséquences d'un accident du travail seront plus difficiles à couvrir que sur une collectivité présentant plusieurs centaines d'agents.

Il est donc extrêmement important de pouvoir évaluer le risque avec le plus de précision possible. Plutôt que de chercher une couverture totale du risque, une bonne évaluation permet d'accepter des franchises en adéquation avec des réalités économiques de la collectivité et ainsi pouvoir dialoguer plus facilement avec les assureurs.
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