Lundi 09 Mars 2020
Coronavirus : Votre assurance en pratique
Avec près de 1200 personnes contaminées et 21 décès en France à l'heure actuelle, le nouveau Coronavirus COVID-19 se propage de plus en plus rapidement et s'étend à de nombreuses régions.
La montée de l'épidémie amène les Collectivités à se poser des questions quant à leur converture assurentielle. Dans ce contexte, RISK Partenaires vous aide à y voir plus clair sur la prise en charge -ou non- des assurances.
Voyage scolaire dans les écoles
Lundi 2 mars, le ministre de l'éducation nationale a pris la décision d'interdire, pour le moment, tous les séjours à l'étranger et dans les trois « clusters » situé sur notre territoire.
Le Code du Tourisme précise que le voyageur peut annuler le contrat si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiates de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l'exécution du contrat (L211-14-2 du Code du Tourisme).
En pratique cela signifie que si votre voyage est prévu vers une destination qui fait l'objet de restriction car le virus y circule activement (certaines régions d'Italie, certains départements en France, la Chine, la Corée du Sud, etc.), le contrat pourra être annulé et faire l'objet d'un remboursement sans frais.
Si par contre, votre voyage n'est pas à destination d'une zone faisant l'objet de restriction, des discussions sont actuellement en cours entre les unions de voyagistes et le ministère de l'Education Nationale, car la condition du lieu de destination n'est pas forcément remplie.
Il faudra alors vous rapprocher de l'opérateur de voyage afin de faire le point sur les éventuelles modalités d'annulation sans frais du voyage.
Dans ce cas, si vous avez souscrit une assurance annulation voyage au moment de l'organisation de votre séjour, le remboursement de votre voyage peut être envisagée selon les conditions de votre contrat.
Source : Université Johns Hopkins. Cliquer sur l'image pour accéder à la carte interactive.
La perte d'exploitation
La plupart des assureurs prévoient une prise en charge de la perte d'exploitation uniquement liée à la survenance d'un dommage accidentel couvert par une garantie dommages aux biens.
Par exemple, la garantie perte d'exploitation peut être activée suite à un incendie.
En revanche, le COVID-19 ne semble pas être assimilé à un dommage accidentel, ce qui ne permettra pas de mettre en oeuvre les garanties perte d'exploitation.
L'annulation d'événement
Si vous avez souscrit une assurance annulation d'événement, avant l'apparition du COVID-19, pour l'ensemble de l'année à venir, votre assureur pourra, selon les termes de votre contrat, couvrir les annulations d'événement.
Le point de vigilance repose sur la prise de décision de l'annulation de cet événement :
Toutes les informations concernant le Coronavirus sont disponibles sur le site du Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
La montée de l'épidémie amène les Collectivités à se poser des questions quant à leur converture assurentielle. Dans ce contexte, RISK Partenaires vous aide à y voir plus clair sur la prise en charge -ou non- des assurances.
Voyage scolaire dans les écoles
Lundi 2 mars, le ministre de l'éducation nationale a pris la décision d'interdire, pour le moment, tous les séjours à l'étranger et dans les trois « clusters » situé sur notre territoire.
Le Code du Tourisme précise que le voyageur peut annuler le contrat si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiates de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l'exécution du contrat (L211-14-2 du Code du Tourisme).
En pratique cela signifie que si votre voyage est prévu vers une destination qui fait l'objet de restriction car le virus y circule activement (certaines régions d'Italie, certains départements en France, la Chine, la Corée du Sud, etc.), le contrat pourra être annulé et faire l'objet d'un remboursement sans frais.
Si par contre, votre voyage n'est pas à destination d'une zone faisant l'objet de restriction, des discussions sont actuellement en cours entre les unions de voyagistes et le ministère de l'Education Nationale, car la condition du lieu de destination n'est pas forcément remplie.
Il faudra alors vous rapprocher de l'opérateur de voyage afin de faire le point sur les éventuelles modalités d'annulation sans frais du voyage.
Dans ce cas, si vous avez souscrit une assurance annulation voyage au moment de l'organisation de votre séjour, le remboursement de votre voyage peut être envisagée selon les conditions de votre contrat.
Source : Université Johns Hopkins. Cliquer sur l'image pour accéder à la carte interactive.
La perte d'exploitation
La plupart des assureurs prévoient une prise en charge de la perte d'exploitation uniquement liée à la survenance d'un dommage accidentel couvert par une garantie dommages aux biens.
Par exemple, la garantie perte d'exploitation peut être activée suite à un incendie.
En revanche, le COVID-19 ne semble pas être assimilé à un dommage accidentel, ce qui ne permettra pas de mettre en oeuvre les garanties perte d'exploitation.
L'annulation d'événement
Si vous avez souscrit une assurance annulation d'événement, avant l'apparition du COVID-19, pour l'ensemble de l'année à venir, votre assureur pourra, selon les termes de votre contrat, couvrir les annulations d'événement.
Le point de vigilance repose sur la prise de décision de l'annulation de cet événement :
- S'il s'agit d'une décision administrative interdisant les rassemblements, la garantie pourra être mobilisable en fonction de votre contrat.
- Si vous décidez d'annuler de vous-même l'événement, alors la garantie ne sera pas applicable.
Toutes les informations concernant le Coronavirus sont disponibles sur le site du Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus