Vendredi 23 Mai 2025
Sécurisez vos projets avec l’assurance Dommages-Ouvrage dans le respect de la commande publique
Les collectivités territoriales pilotent des projets de construction variés, soumis à des exigences légales et budgétaires spécifiques. Si l'assurance Dommages-Ouvrage (DO) est obligatoire pour les logements à usage d'habitation, elle peut également être un atout stratégique pour les autres types de bâtiments. Dans ce cadre, RISK Partenaires vous accompagne pour respecter à la fois vos obligations légales et les règles de la commande publique.
Un accompagnement adapté à votre budget et à vos obligations :
- En dessous de 40 000 € de cotisation : La DO peut être souscrite via des devis dans le respect des règles de la commande publique. Notre cabinet vous aide à identifier les solutions les plus compétitives, tout en garantissant une couverture conforme aux exigences réglementaires.
- Au-delà de 40 000 € de cotisation : La souscription passe par un marché public. RISK Partenaires vous accompagne dans la préparation et la mise en oeuvre de vos appels d'offres, en veillant à une rédaction précise des cahiers des charges et au choix d'offres adaptées.
Pourquoi intégrer la DO dans vos projets ?
- Sécurisation légale : Respectez vos obligations pour les projets d'habitation, évitant ainsi des sanctions potentielles.
- Anticipation des risques : Même pour les bâtiments non résidentiels, la DO protège vos finances contre les sinistres majeurs.
- Gestion optimale des budgets publics : Une analyse fine des devis ou des appels d'offres garantit un équilibre entre couverture et coûts.
Le rôle de RISK Partenaires :
- Analyse personnalisée : Chaque projet est différent. RISK Partenaires identifie vos besoins spécifiques en fonction de l'objet du chantier et de votre budget.
- Expertise en commande publique : Nos experts structurent vos démarches pour respecter les seuils réglementaires et optimiser vos garanties.
- Suivi rigoureux : Notre cabinet reste à vos côtés tout au long du projet, de la phase de conception à la réception des travaux.
Le saviez-vous ? Dans le cadre de projets inférieurs aux seuils des marchés publics (40 000 € de cotisation), RISK Partenaires peut vous proposer une sélection d'assureurs compétitifs via devis, tout en respectant les impératifs légaux.
