Mercredi 27 Mai 2020
Assurance Dommages Ouvrage
Ces derniers mois ont été particulièrement agités sur le marché de l'assurance construction. En effet, de nombreuses compagnies se sont vues retirer les agréments en France, et certaines ont même fait faillite. Devant ce bouleversement du marché, il n'est plus aussi simple de souscrire une assurance Dommages Ouvrage.
Le marché s'est contracté et seuls les dossiers bien structurés pourront bénéficier d'offres compétitives et pérennes.Qu'est-ce que l'assurance Dommages Ouvrage ?
Les collectivités et établissements publics sont régulièrement amenés à entreprendre des travaux de construction et/ou de rénovation. Ces chantiers peuvent concerner les salles polyvalentes ou culturelles, les mairies, les écoles, les piscines / centres aquatiques, les équipements sportifs, les médiathèques, etc...Des dommages peuvent apparaître pendant ou après la réception des travaux. En cas de sinistre, les entreprises et prestataires intellectuels (architecte, contrôleur technique, etc.) intervenant sur le chantier peuvent solliciter leur assurance décennale. Celle-ci déterminera la part de responsabilité de chacun dans la réalisation des dommages.Afin de limiter au maximum le délai d'attente pour réaliser les réparations, l'acheteur public peut souscrire une garantie Dommages Ouvrage (obligatoire en cas de construction comportant un usage d'habitation : article L242-1 du Code des assurances). Des garanties complémentaires peuvent également être souscrites : la CCRD (contrat collectif de responsabilité décennale) la garantie Tous risques chantier, etc.Comment obtenir une assurance DO de qualité ?
La prise en compte des exigences des assureurs s'effectue dès le montage des marchés pour la sélection des entreprises intervenant sur le chantier. Ainsi, des travaux de techniques courantes permettent d'obtenir plus facilement une garantie d'assurance.Les assureurs Dommages ouvrage sont également vigilants sur :
Quel est le rôle d'un AMO dans le choix d'une assurance « Dommages Ouvrage » ?
Notre cabinet assiste régulièrement les collectivités dans le montage et l'analyse des consultations d'assurance de Dommages Ouvrage en qualité d'assistant à maître d'ouvrage (AMO).Avec son retour d'expérience et sa connaissance du marché, RISK Partenaires réalise une consultation dans les meilleures conditions, afin d'éviter les différents écueils liés à ce type d'assurance.
Notre cabinet accompagne la collectivité dans :
Le marché s'est contracté et seuls les dossiers bien structurés pourront bénéficier d'offres compétitives et pérennes.Qu'est-ce que l'assurance Dommages Ouvrage ?
Les collectivités et établissements publics sont régulièrement amenés à entreprendre des travaux de construction et/ou de rénovation. Ces chantiers peuvent concerner les salles polyvalentes ou culturelles, les mairies, les écoles, les piscines / centres aquatiques, les équipements sportifs, les médiathèques, etc...Des dommages peuvent apparaître pendant ou après la réception des travaux. En cas de sinistre, les entreprises et prestataires intellectuels (architecte, contrôleur technique, etc.) intervenant sur le chantier peuvent solliciter leur assurance décennale. Celle-ci déterminera la part de responsabilité de chacun dans la réalisation des dommages.Afin de limiter au maximum le délai d'attente pour réaliser les réparations, l'acheteur public peut souscrire une garantie Dommages Ouvrage (obligatoire en cas de construction comportant un usage d'habitation : article L242-1 du Code des assurances). Des garanties complémentaires peuvent également être souscrites : la CCRD (contrat collectif de responsabilité décennale) la garantie Tous risques chantier, etc.Comment obtenir une assurance DO de qualité ?
La prise en compte des exigences des assureurs s'effectue dès le montage des marchés pour la sélection des entreprises intervenant sur le chantier. Ainsi, des travaux de techniques courantes permettent d'obtenir plus facilement une garantie d'assurance.Les assureurs Dommages ouvrage sont également vigilants sur :
- la présence d'attestations décennales conformes aux dispositions légales pour tous les intervenants concernés
- la concordance entre les travaux attribués à l'entreprise et les activités pour laquelle celle-ci est assurée en décennale
- l'absence d'avis défavorable du contrôleur technique
Quel est le rôle d'un AMO dans le choix d'une assurance « Dommages Ouvrage » ?
Notre cabinet assiste régulièrement les collectivités dans le montage et l'analyse des consultations d'assurance de Dommages Ouvrage en qualité d'assistant à maître d'ouvrage (AMO).Avec son retour d'expérience et sa connaissance du marché, RISK Partenaires réalise une consultation dans les meilleures conditions, afin d'éviter les différents écueils liés à ce type d'assurance.
Notre cabinet accompagne la collectivité dans :
- la collecte des documents nécessaires à la consultation (ciblage précis des pièces)
- l'élaboration du cahier des charges du marché d'assurance (adaptation des garanties)
- analyse exhaustive des offres (détail des avantages / inconvénients et classement objectif des offres)
