Assurance des collectivités : une vigilance accrue face aux lots infructueux
Depuis plusieurs semaines, nous constatons une multiplication des lots infructueux, tous segments confondus : Automobile, Responsabilité Civile, Protection Fonctionnelle, Dommages aux Biens...
Dans ces cas, la commande publique autorise le recours à la négociation de gré à gré avec les assureurs. Afin d'optimiser la recherche et les échanges, il est inutile de soumettre cette étape en CAO.
Points de vigilance
- Automobile : assurance obligatoire. Sans contrat au 1er janvier, les véhicules ne peuvent circuler.
- Responsabilité Civile : lot le plus impacté cette année.
- Protection Fonctionnelle : cette garantie comprend également les assurances obligatoires des communes vis-à-vis de leurs élus pour l'accompagnement psychologique et le conseil juridique.
- DAB : solutions trouvées au cas par cas, souvent dans des conditions moins favorables.
En 2024, certaines collectivités ont envisagé de saisir le Bureau Central de Tarification (BCT) -- organisme qui peut contraindre un assureur à garantir un risque obligatoire, comme l'automobile, en fixant la prime. RISK Partenaires a trouvé des solutions pour la quasi-totalité de ses clients, parfois jusqu'en mars pour les dossiers de Protection Fonctionnelle.
En cas d'infructueux, deux leviers immédiats existent
- Demander une prolongation de 6 mois ou un avenant au contrat en cours.
- Lancer une négociation de gré à gré pour sécuriser la couverture.
Alerte importante : si une collectivité n'a pas encore lancé le renouvellement de ses contrats pour le 1er janvier 2026, il n'est pas encore trop tard, mais la fenêtre de tir se réduit. L'option la plus raisonnable est désormais la demande de prolongation auprès de l'assureur sortant.
Chez RISK Partenaires, nous assurons une veille constante et un suivi rigoureux des dossiers pour trouver des solutions concrètes à nos clients et éviter toute rupture de garantie.
