Modalités de calcul du capital décès des agents de la fonction publique

Le décret n° 2021-1860 du 27 décembre 2021 relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'agent public décédé prolonge les modalités dérogatoires de calcul du capital décès versé aux ayants droit de cet agent.

Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044592877

Les assureurs devraient proposer un avenant aux contrats des agents affiliés CNRACL. Afin de couvrir le surcoût, un doublement du taux de la garantie décès pourrait être présenté.

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