Les marchés publics des contrats d'assurance

Les marchés public sont les contrats conclus à titre onéreux entre des opérateurs économiques publics ou privés et des personnes morales de droit public.
Les polices d'assurances, contrats onéreux ayant pour objet une prestation de service, sont ainsi soumises aux différentes règles prévues au code des marchés publics.

Les obligations prévues au code des marchés publics

Un marché public, quel que soit son montant, doit respecter 3 principes :

• liberté d'accès à la commande publique,
• égalité de traitement des candidats,
• transparence des procédures.

La consultation d'assurance RISK Partenaires

Afin de vous permettre d'aborder sereinement ce marché public très spécifique, RISK Partenaires vous accompagne tout au long de votre démarche de souscription de votre ou vos contrats d'assurance, dans le respect des principes et des règles du code des marchés publics.