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Détail de l'actualité

Chiens dangereux: un guide méthodologique à l’attention des maires

Actualités



L’association des maires de France vient de mettre en ligne sur son site une circulaire du 17 février 2010 du ministre de l’intérieur présentant de manière détaillée les dispositions clés de la réglementation sur les chiens dangereux.
Cette circulaire, qui remplace la circulaire du 15 janvier 2010 ayant fait l’objet d’une annulation, précise que le «dispositif mis en place par la loi du 20 juin 2008 ne vise pas l’ensemble des membres des familles dont un membre possède un chien» mais uniquement le propriétaire ou le détenteur du chien.

Pour plus de précisions, cliquez ici



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Chiens dangereux: un guide méthodologique à l’attention des maires

publiÉe le : 24/03/2010