Dématérialisation des marchés publics
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Depuis le 1er janvier, les acheteurs publics ont la possibilité d'exiger des entreprises qu'elles transmettent sous forme électronique leurs candidatures et leurs offres pour les marchés d'un montant supérieur à 90.000 euros HT.
150.000 procédures seraient concernées.
En
effet, cette mesure prévue par décret le 18 décembre 2008, ne bénéficie
pas encore d'une grande popularité, puisqu'elle ne concerne que 2% à 3%
des réponses qui parviennent aux entités adjudicatrices, pour leurs
marchés formalisés.
D'un point de vue technique, les
collectivités seraient prêtes, la majorité étant équipée depuis 2005
d'une plateforme de dématérialisation.
Mais toujours du côté
technique, cependant, bien des progrès restent à accomplir, estime
Michel Langlais, responsable du pôle dématérialisation au syndicat
informatique de Charente-Maritime : "On est pas allé au bout de la
démarche" critique t-il. Lorsqu'elles répondent électroniquement aux
appels d'offres, les entreprises se contenteraient de créer des PDF à
partir du papier. Du coup, les administrations à qui elles les
transmettent - comme les entreprises elles-mêmes, d'ailleurs - ne
peuvent tirer entièrement profit des atouts de l'informatique. "Il faut
faire évoluer le système de réponse, afin que l'information soit plus
structurée et directement exploitable" plaide Michel Langlais, qui
donne en exemple la déclaration en ligne des revenus des particuliers
ou la dématérialisation en cours de l'état-civil.
En tout cas,
les collectivités auront bien moins de difficultés avec l'obligation
qui leur est faite, depuis ce 1er janvier, de publier sur leur
plateforme d'achat l'avis d'appel public à la concurrence et les
documents de la consultation. La lecture sur internet des annonces de
marchés et le téléchargement des dossiers de consultation sont
rapidement entrés dans les moeurs, aussi bien du côté des entreprises
que de celui des acheteurs.
Source : http://localtis.info (Thomas Beurey)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021496020&dateTexte=&categorieLien=id
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