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Détail de l'actualité

Dématérialisation des marchés publics

Actualités


Depuis le 1er janvier, les acheteurs publics ont la possibilité d'exiger des entreprises qu'elles transmettent sous forme électronique leurs candidatures et leurs offres pour les marchés d'un montant supérieur à 90.000 euros HT. 150.000 procédures seraient concernées.


En effet, cette mesure prévue par décret le 18 décembre 2008, ne bénéficie pas encore d'une grande popularité, puisqu'elle ne concerne que 2% à 3% des réponses qui parviennent aux entités adjudicatrices, pour leurs marchés formalisés.

D'un point de vue technique, les collectivités seraient prêtes, la majorité étant équipée depuis 2005 d'une plateforme de dématérialisation.
Mais toujours du côté technique, cependant, bien des progrès restent à accomplir, estime Michel Langlais, responsable du pôle dématérialisation au syndicat informatique de Charente-Maritime : "On est pas allé au bout de la démarche" critique t-il. Lorsqu'elles répondent électroniquement aux appels d'offres, les entreprises se contenteraient de créer des PDF à partir du papier. Du coup, les administrations à qui elles les transmettent - comme les entreprises elles-mêmes, d'ailleurs - ne peuvent tirer entièrement profit des atouts de l'informatique. "Il faut faire évoluer le système de réponse, afin que l'information soit plus structurée et directement exploitable" plaide Michel Langlais, qui donne en exemple la déclaration en ligne des revenus des particuliers ou la dématérialisation en cours de l'état-civil.

En tout cas, les collectivités auront bien moins de difficultés avec l'obligation qui leur est faite, depuis ce 1er janvier, de publier sur leur plateforme d'achat l'avis d'appel public à la concurrence et les documents de la consultation. La lecture sur internet des annonces de marchés et le téléchargement des dossiers de consultation sont rapidement entrés dans les moeurs, aussi bien du côté des entreprises que de celui des acheteurs.

Source : http://localtis.info (Thomas Beurey)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021496020&dateTexte=&categorieLien=id



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Dématérialisation des marchés publics

publiÉe le : 21/01/2010